Comment notre intervention se déroule-t-elle ?

Notre intervention s’articule en trois étapes :

1 – La recherche d’héritiers :
Colonne vertébrale de notre activité, elle débute après avoir avoir dûment reçu mandat du notaire.
Elle permettra de dresser le tableau généalogique du défunt et garantir sa dévolution successorale.

2 – La révélation :
Si la recherche permet d’identifier un ou plusieurs héritiers, il leur est proposé de signer un contrat de révélation. Cette convention détermine un montant d’honoraires qui seront dus au généalogiste, en contrepartie de la révélation qui lui sera faite du nom du défunt, du lien de parenté avec ce dernier, et de la quote-part lui revenant dans la succession. L’intervention du généalogiste permet également à l’héritier de bénéficier d’un délai dans le paiement des droits de succession dus à l’administration fiscale.

3 – Le règlement :
Un compte rendu complet de nos investigations est adressé au notaire. Il dresse l’ensemble des éléments qui vont permettre le règlement certifié de la succession. Un tableau généalogique accompagné d’une attestation de dévolution sera remis au notaire, précisant l’ensemble des héritiers retrouvés par nos soins.

Mandaté par l’héritier, nous le représentons ensuite dans toutes les opérations de règlement de la succession chez le notaire.

A l’issue de la liquidation, le notaire détermine le montant de la quote-part revenant à chaque héritier et un compte à approuver est adressé à l’héritier, déduction faite des honoraires de révélation.