L’Etude Généalogique GUENIFEY est membre du Syndicat des Sociétés de Généalogie Professionnelle, respectueux de  la convention généalogistes/notaires en date du 19 mai 2015 consultable sur le site suivant :CONVENTION-PARTENARIAT-CSN-GENEALOGISTES-2015 et de la Charte déontologique en date du 7 juin 2013 consultable à l’adresse suivante :charte-deontologique-USGP

 

  • Garantir les droits des héritiers

Par notre savoir-faire, nous garantissons aux héritiers l’exactitude de la dévolution de la succession.

L’étude GUENIFEY est composée d’une équipe de chercheurs, historiens, enquêteurs et juristes aguerris aux recherches et répartis afin de constituer un maillage complet sur le territoire national.

L’étude dispose également de partenariats avec des correspondants basés à l’étranger afin de pouvoir traiter tous mouvements migratoires européens et internationaux.

La responsabilité civile professionnelle de notre étude dans le cadre des missions qui lui sont confiées est couverte par MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, 21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX Lien vers l’attestation RC PRO

Par ailleurs, conformément aux articles L 616-1 & R 616-1du Code de la consommation, l’héritier a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une médiation, gratuite. Le Médiateur de la consommation Généalogistes de France et Généalogie Professionnelle compétent est Monsieur Gérard GAUCHER, demeurant professionnellement 51, chemin des Grands Moulins – 69400 GLEIZE – Site internet : http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr/

 

L’étude GUENIFEY dispose d’un Data Protection Officer (DPO), contact@axil-consultants.fr , prévu aux articles 37, 38 et 39 du RGPD ( Réglement Général pour la Protection). L’article 37 mentionne les cas dans lesquels il est obligatoire ainsi que ses modalités de désignation. Les articles 38 et 39 définissent respectivement sa fonction et ses missions.

  • Garantir leur héritage

L’étude GUENIFEY travaille dans le respect le plus strict de la loi du 23 juin 2006 qui impose au généalogiste d’être dûment mandaté par toute personne ayant un intérêt direct et légitime au règlement de la succession.

  • La garantie de ne pas être tenu des dettes du défunt

Le contrat de révélation de succession conclu entre l’héritier et l’Etude Généalogique GUENIFEY constitue pour l’héritier une véritable garantie en soi.

Aux termes de ce contrat, l’Etude GUENIFEY s’engage en effet :

  • A supporter seul, en cas d’insuccès et pour quelque cause que ce soit (découverte d’un testament ou d’un héritier à un rang plus proche par exemple) tous les frais qu’il a engagés,
  • A garantir l’héritier contre tout risque successoral rendant la succession déficitaire, en faisant son affaire personnelle de tout déficit successoral.

 

  • La garantie de percevoir la part leur revenant

En tant que mandataire des héritiers au cours du règlement de la succession jusqu’aux opérations de liquidation et de partage des actifs successoraux, l’Etude GUENIFEY est soucieuse d’apporter aux héritiers toutes garanties quant à la détention des actifs qui leur reviennent.

Soucieuse d’offrir une protection optimale, l’Etude GUENIFEY a mis en place un système de cloisonnement novateur, réel et transparent entre son propre patrimoine et les sommes gérées au nom des héritiers, en créant à leur profit une fiducie.

 

Objectifs :

  • Isoler les actifs des héritiers dans un patrimoine distinct, étanche et sécurisé : le patrimoine fiduciaire.
  • Assurer une traçabilité totale des actifs par l’intermédiaire du fiduciaire, tiers de confiance et profession réglementée.
  • Les protéger contre tout risque d’insolvabilité du généalogiste ou même du fiduciaire.

Mécanisme.

Le fiduciaire a pour mission de détenir les actifs reçus des notaires dans un patrimoine autonome, distinct tant du patrimoine de l’Etude GUENIFEY que de celui du Fiduciaire. Ces actifs lui sont adressés par le notaire en charge de la succession.

Les actifs revenant aux héritiers ne transitent ainsi jamais par la comptabilité de l’Etude GUENIFEY : ils sont dès lors insaisissables et à l’abri de toute action malveillante.

 

Les actifs versés sur le compte fiduciaire sont sanctuarisés :

  • l’Etude GUENIFEY n’a aucun pouvoir sur le compte fiduciaire : elle transmet au fiduciaire les instructions de virement résultant des comptes approuvés par les héritiers,
  • Le fiduciaire adresse directement aux héritiers un virement des sommes leur revenant aux termes des opérations de liquidation et de règlement de la succession,
  • Le fiduciaire règle à l’Etude GUENIFEY uniquement ses honoraires, approuvés au préalable par les héritiers.

Notre partenaire : Solutions Fiducie

Solutions Fiducie, société anonyme simplifiée au capital de 500 000 € est une société de gestion agréée par L’Autorité des marchés financiers (AMF) (GP-16000035 en date du 28/12/2016) pour l’ensemble de ses services de gestion de portefeuille. Son programme d’activité inclut l’activité de fiduciaire.

La société est le leader du financement fiduciaire, avec 150 millions d’euros d’actifs sous gestion fiduciaire et financière.

Lien vers le site de Solutions Fiducie

Conclusion

Une totale transparence : l’Etude GUENIFEY garantit aux héritiers que leur héritage ne partira pas en fumée !

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