Mentions legales

1. Info éditeur

Editeur : Etude Généalogique GUENIFEY
Directeur de publication : Jean-Philippe GUENIFEY
Webmestre : Pascal MONTANT

2. Crédits

Outil de gestion de contenu : WORDPRESS
Conception et Réalisation : Service Informatique Etude Généalogique Guénifey
Hébergement : WORDPRESS

3. Droit d’auteur (copyright)

L’éditeur est propriétaire de ce site Web. Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations et les logiciels est la propriété de l’Editeur, des bénéficiaires de licence et des fournisseurs de contenu. Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour vos besoins personnels. Vous acceptez, pour autant, de vous conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, les droits d’auteurs, la presse et la communication, ainsi qu’aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes. En conséquence, vous vous interdisez de : Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d’auteur attaché à l’œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite; Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ; Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres figurant sur ce site. Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie. Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.

3.1. La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.etudeguenifey.fcom) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

3.2. La création de liens vers http://www.etudeguenifey.com

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4. Portée des contenus

Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur . L’Éditeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. En aucun cas, l’Éditeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre, même si l’Éditeur est expressément informé que des dommages sont possibles. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs. L’Éditeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité de l’information ou des documents dans ce site, et n’est tenu à aucune mise à jour de ces informations. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Éditeur .

5 Loi informatique et Libertés : Conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17 du 06.01.1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général à la Protection des Données (n° 2016/679), nous vous informons que des données à caractère personnel (état-civil, listes nominatives de recensements de population, listes électorales, tables des successions et absences, tables des registres matricules, avis de décès…) font l’objet d’un traitement automatisé par ETUDE GENEALOGIQUE GUENIFEY à des fins de recherche d’héritiers. Ces données sont réservées à l’usage des services concernés (en particulier les généalogistes-chercheurs) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : notaires et assureurs. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données à l’adresse :  siege@etudeguenifey.fr

5.1. Données statistiques

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, des informations peuvent vous être demandées, comme par exemple votre adresse e-mail, vos coordonnées etc… Ces informations personnelles recueillies en ligne sont destinées à l’Editeur exclusivement et à des fins non commerciales. Elles sont conservées sur une durée de 12 mois. Nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations. Ces informations permettent tout d’abord le traitement de votre demande éventuelle, et sont employées pour établir le profil des utilisateurs, pour personnaliser notre site web et l’adapter à vos intérêts particuliers. Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

5.2. Données de connexion

Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d’éventuelles intrusions) et pour estimer la fréquentation générale du site (exemple : les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d’établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.

5.3. Cookies non persistants

  • Qu’est qu’un cookie ?
    Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
    · Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
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    En modifiant les options de votre navigateur, vous pouvez demander d’être averti lors de l’activation d’un cookie, ou refuser l’ensemble des cookies. Si vous choisissez cette dernière option, notre site web vous restera accessible, mais, si vous êtes abonné, votre navigation sera moins confortable. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :

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    Pour Netscape Communicator :
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    Pour Opéra 6.0 et au-delà :
    1. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
    2. Vie Privée

5.4. Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.

5.5. Responsabilité : Les liens hypertextes vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de ETUDE GENEALOGIQUE GUENIFEY quant au contenu de ces sites. L’accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. ETUDE GENEALOGIQUE GUENIFEY ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout sites qui lui sont liés.

6. Crédits photos

Droits gérés :
Libres de droits :

7.Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : Etude généalogique Guénifey – service RH – 50, rue François Gernelle – 84120 PERTUIS Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

8. Modifications des termes et conditions

L’Éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

Réalisation

etudeguenifey.com a été réalisé par le service informatique de sa société.

Coordonnées légales

Siège social :
50 rue François Gernelle – ZA Saint Martin – 84120 Pertuis
Siret 434 439 931 00198 R.C.S. AVIGNON –
SAS au capital de 2 000 000 € –

 

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