Les recherches

1 organisation

Tout d’abord, il faut connaitre les documents qui sont mis à notre disposition par l’Etat à travers ses communes et départements pour établir une dévolution. Bien évidemment, en fonction des périodes et des lieux, certains de ces outils peuvent ne plus être utilisables (destruction, consultation impossible…)

Les moyens mis à la disposition du généalogiste pour effectuer ses recherches sont :
Les registres d’état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances, légitimation), à travers les tables annuelles et décennales,
Les tableaux de recensement de population ou dénombrement de population,
Les archives militaires, les registres matricules militaires annuels, les livrets, les listes de tirage au sort,
Les listes électorales,
Les déclarations de succession,
Les jugements de divorce, d’adoption,
Les registres d’hypothèques où l’on trouve l’origine et la transmission des biens immobiliers des individus,
Les cimetières,
Les archives militaires.

Les lieux de consultation de ces documents sont : ​
Les mairies ( services de l’état civil),
les greffes des TGI,
Les archives départementales,
Les archives municipales,
Les centres des impôts et plus précisèment les fiscalités immobilières, les bureaux des hypothèques.
Les outils mis à la disposition du généalogiste doivent être appréhendés en tenant compte des spécificités de chaque document, en fonction de la période, et du lieu de consultation.
Les documents de base dans l’établissement d’une dévolution sont les registres de l’état-civil (les registres des naissances, mariages, décès).
En effet, le lien de filiation ne peut se faire qu’à travers l’acte de naissance, les autres actes étant tout aussi indispensables par la suite pour la confirmation de nos dévolutions.

Où trouve-t-on les registres de l’état civil ?
En mairie : cette dernière détient en principe l’état civil de la commune depuis la création de l’état-civil en 1792. Cependant, il se peut que la mairie ne détienne que les cent dernières années, le reste étant conservé aux archives municipales.
Au greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépend la commune :
Le greffe détient normalement le double des registres se trouvant en Mairie.
L’intérêt du greffe est que ce dernier regroupe sur un même lieu l’état civil de toutes les communes du ressort du TGI.
Le défaut étant cependant qu étant un double de la mairie, les mentions de mariage de décès etc… ne sont pas toujours portées sur les actes de naissance, ceci depuis une trentaine d’années (attention aux annotations).
De plus, certains greffes ne sont pas toujours accessibles. Pour exemple, aucun greffe n’est accessible dans les Alpes-Maritimes : les recherches ne se font qu’à travers les registres d’état-civil se trouvant dans les mairies, nécessitant de nombreux déplacements dans toutes celles susceptibles de nous permettre d’établir nos dévolutions.

Aux Archives Départementales
On trouve un centre d’archives par département quel que soit le nombre de TGI. On y trouve l’état civil de plus 100 ans.
La consultation de l’état civil aux archives ne vaut que pour voir quelques actes et non pour établir une dévolution entière.

A Nantes.
Pour les Français nés à l’étranger (comme pour les actes de mariage et de décès) l’acte fait l’objet d’une transcription au Ministère des Affaires Étrangères à Nantes, donc pour faire la filiation d’une personne née, mariée, et décédée à l’étranger, il faut se rendre à Nantes.
Se trouve aussi à Nantes tout l’ état civil des anciennes colonies françaises (1883 à l’indépendance).

Les règles d’établissement des dévolutions : ordres et degrés

2 organisation

L’établissement de la dévolution va se faire de manière méthodique, par l’application scrupuleuse des règles de dévolution édictées aux articles 734 à 750 du Code civil :
Dans un premier temps, nous allons rechercher les héritiers réservataires. En l’absence de conjoint survivant et de descendants, nous allons rechercher dans un deuxième temps les collatéraux privilégiés, que sont les frères et sœurs du défunt et leurs descendants. En cas de prédécès de ces derniers, il faut alors rechercher les neveux, nièces, petits neveux, petites nièces etc…. Enfin, en l’absence de collatéraux privilégiés, nous allons rechercher les collatéraux ordinaires (oncle, tante, cousin du 4ème degré au 6ème degré), en pratiquant la fente, à savoir que la succession va se diviser en deux, une moitié pour la famille paternelle (ligne paternelle) et l’autre moitié pour la famille maternelle (ligne maternelle)

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