notaire

 

Créée en 2001, L’Etude Généalogique GUENIFEY a su, par sa volonté sans faille, mettre au service du Notariat son expérience dans la recherche d’héritiers, lors du règlement des successions et développer sans faiblir son réseau et son expertise juridique. Animé par la passion, Jean-Philippe GUENIFEY a su s’entourer de collaborateurs de talent qui contribuent chaque jour à ce que votre satisfaction fasse notre réputation.

Nos implantations.

Nos implantations sont le fruit d’une politique de développement raisonnée et précise. Nos choix ont été guidés par un souci d’efficacité qui nous permet de traiter tous les types de dossiers sans distinction, toute problématique se devant d’avoir une solution pour nos partenaires. Notre réseau a été pensé au niveau national et est ouvert à l’international. Chaque structure dispose, outre sa connaissance du tissu local et régional, de compétences spécifiques à l’international.

Nos missions

En vertu de l’Art.36 de la loi du 23 juin 2006 sur les successions et libéralités : « Le Mandat peut être donné par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession »

Dès lors, ledit mandat peut nous être confié par :
– Les Notaires, qui restent notre principal mandant dans le cadre de recherches d’héritiers, de vérification successorale et de localisation de personnes.
– Les collectivités locales telles que les mairies ou communautés d’agglomération, soucieuses d’identifier et localiser les propriétaires disparus, par l’établissement de leur dévolution et la localisation de leurs ayants-droit.

Ainsi selon la circulaire du 8 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi n°2004 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : « Il convient d’inviter les communes qui souhaitent exercer leur droit de propriété sur des biens sans maître à s’assurer préalablement que les biens considérés peuvent effectivement être qualifiés de biens sans maître ». Ces investigations, sous forme de forfait, seront supportées par les héritiers retrouvés par nos soins, suite à leur découverte.

– Professionnels de l’immobilier
– Tout particulier soucieux de faire valoir ses droits ou qui souhaite constituer un dossier dans le cadre d’une revendication de droits, reconstitution d’actif ou toute procédure de déclaration d’absence.

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